J.O. 29 du 4 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
NOR : EQUA0500177A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) no 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport Lyon-Satolas ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français, et notamment son article 6 ;
Vu la décision du comité de coordination des aéroports français prise lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004 de créer un comité exécutif pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly et un comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition de ces deux comités et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004,
Arrête :
Article 1
La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante :
En ce qui concerne les aéroports parisiens :
L'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
Aéroports de Paris (ADP) ;
Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
Association des compagnies aériennes Paris - Charles-de-Gaulle - AOC - Charles-de-Gaulle - Airline Operators Committee Paris - Charles-de-Gaulle ;
Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
International Air Transport Association (IATA) ;
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Air France ;
Airlinair ;
Corsair ;
Europe Airpost ;
Federal Express ;
Lufthansa.
En ce qui concerne l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry :
L'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) ;
Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
Association des chefs d'escale de l'aéroport de Satolas - Airline Operators Committee ;
Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
International Air Transport Association (IATA) ;
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Air France ;
Brit Air ;
Corsair ;
Europe Airpost ;
Lufthansa ;
Régional Compagnie aérienne européenne.Article 2
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.Article 3
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside chacun des deux comités exécutifs susvisés.Article 4
L'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens et l'arrêté du 26 septembre 2000 créant le comité de coordination de l'aéroport de Lyon-Satolas sont abrogés.Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La directrice des transports aériens,
D. Bénadon